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Conditions Générales de Vente des Cotisations de l'ASBL AHLLN


1. Catégories de membres 

L'association est composée de trois catégories de membres :

  • Membre effectif : Peut devenir membre effectif toute personne de 16 ans minimum habitant ou exerçant son activité principale sur la zone géographique du code postal 1348 ou sur la propriété foncière de l'UCLouvain.
  • Membre adhérent : Peut devenir membre toute personne de 16 ans minimum domiciliée à Ottignies-Louvain-la-Neuve. Un membre adhérent peut demander à devenir membre effectif moyennant une demande motivée et l'approbation de l'assemblée générale (AG) sur proposition du conseil d'administration (CA).
  • Membre sympathisant : Toute autre personne de 16 ans minimum, souhaitant soutenir l'association peut devenir membre sympathisant sur simple demande.

2. Montant et paiement de la cotisation

  • Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et doit rester accessible afin de ne pas constituer un obstacle à la participation de tous les habitants. Le montant maximum est limité à 100 €.
  • Les cotisations sont disponibles à partir du 1er janvier de l'année en cours et couvrent l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
  • Chaque membre doit renouveler sa cotisation annuellement pour continuer à être membre.

3. Perte de la qualité de membre

  • La qualité de membre est perdue par démission ou par exclusion prononcée par l'assemblée générale.
  • Un membre peut se retirer à tout moment en adressant sa démission au président de l'association. Aucun remboursement de cotisation ne pourra être exigé.
  • Un membre est considéré comme démissionnaire s'il ne règle pas sa cotisation avant l'assemblée générale qui suit l'échéance ou s'il ne remplit plus les conditions d'admission.

4. Participation à l'Assemblée Générale

  • Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
  • Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.
  • Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, mais celui-ci ne peut détenir plus de trois procurations.

5. Protection des données personnelles

  • Les informations personnelles des membres sont strictement confidentielles et ne sont pas divulguées à des tiers sans leur consentement explicite.