AVIS A LA POPULATION
APPEL A CANDIDATURE- COMITE D’ACCOMPAGNEMENT
Le Collège communal de Mont-St-Guibert informe la population de l’appel à candidature pour la constitution du comité d’accompagnement conformément aux dispositions prescrites aux articles D.29-25 à D.29-27 du Code de l’Environnement et suivant le permis délivré par les Ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire le 28 octobre 2022 à
Exploitant : SRL G.B.E.S.
Objet : construire et exploiter une centrale biomasse brûlant du bois B
Adresse : rue de la Petite Sibérie à 1435 Mont-Saint-Guibert
Le comité d’accompagnement est un organe de dialogue entre les autorités publiques et la population à l'égard de l’établissement autorisé et est composé, à minima, de :
· 1°) deux représentants de la commune de Mont-Saint-Guibert dont un assure la présidence de ce comité ;
· 2°) un représentant de la commune de Chaumont-Gistoux ;
· 3°) un représentant de la commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
· 4°) un représentant de la commune de Court-Saint-Étienne ;
· 5°) quatre représentants de la population locale des communes susvisées ;
· 6°) le Fonctionnaire technique (DPA de Charleroi) ainsi que tout autre représentant de l’administration régionale invité ;
· 7°) deux représentants du demandeur.
Sous peine de nullité, la candidature doit être envoyée par recommandé, au plus tard 30 jours après l’affichage, et être accompagnée d’une note de motivation.
Adresse d’envoi : Collège communal – Service Environnement Grand’Rue 39 1435 Mont-Saint-Guibert.
Si le nombre des candidats est supérieur aux nombres de postes à pourvoir, le Collège organise la concertation de ces candidats de manière à proposer une désignation aussi représentative que possible de toutes les tendances de la population effectivement concernée par l’exploitation.
Au besoin, il sera procédé à un tirage au sort.
La désignation des riverains s’opère exclusivement au sein des riverains.
Informations complémentaires :
- Chaque désignation peut être accompagnée de celle d’un suppléant ;
- Les représentants de chaque groupe sont indépendants et ne peuvent être liés à aucun autre groupe que ce soit personnellement ou par lien familial jusqu’au quatrième degré ;
- Les membres du Comité d’accompagnement et leurs suppléants exercent leur mandat à titre gratuit ;
- Le Comité se réunit au moins deux fois par an.
Le premier jour d’affichage du présent avis sera le 21/01/2026. Celui-ci restera affiché jusqu’au 10/02/2026.