Plus de dotations régionales et fédérales pour Louvain-la-Neuve


Louvain-la-Neuve est une ville particulière sous bien des aspects. Une cité universitaire florissante, unique pour les étudiants. Mais aussi une ville où les prix des logements ont flambé, accompagnés d'une spéculation immobilière, se répercutant sur le loyer des kots et les familles qui ont de plus en plus de mal à devenir propriétaires. Avec, comme corollaire, un vieillissement de la population... et un manque à gagner en précompte immobilier. Un tout qui fait que la ville d'Ottignies-LLN demande une juste part des dotations communales et fédérales.


Début juin, le Collège communal a transmis une analyse inhabituelle de la situation des finances communales. Il est en effet assez peu courant que les responsables politiques fassent preuve de transparence à ce sujet. En début de mandature, la Ville annonce donc un déficit structurel de trois millions d’euros. Pas évident, pour une majorité renouvelée qui tend ainsi la perche à la critique de la gestion du passé. Vu dans l’autre sens, ce pourrait être l’indice d’une volonté de s’attaquer au fond du problème et de rechercher des solutions structurelles afin de se donner une marge nécessaire pour mener des politiques innovatrices dans la Ville.
 

Les paradoxes de la croissance dans une ville extra-ordinaire

Malgré un marché immobilier florissant, paradoxalement, les recettes ne suivent pas

 
L’une des causes est le manque à gagner en précompte immobilier. Plusieurs propriétaires, et non des moindres, sont exonérés du précompte immobilier. Ainsi, l’UCLouvain, pour qui LLN a été construite, est dispensée d’une contribution directe aux finances communales. De même pour certaines entreprises du parc scientifique et l’InBw, l’intercommunale du Brabant Wallon, qui perçoit les loyers du Parc Monnet.
 
Autre anomalie, le montant perçu par l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) ne suit pas, alors que le nombre de logements augmente. Comment le comprendre ? L’échevin des Finances pointe l’UCLouvain et sa politique du logement/son choix des promoteurs. Trop coûteuse pour les jeunes, la ville est devenue plus attractive pour des personnes de plus de 65 ans qui, même si elles ont du patrimoine et des biens mobiliers, n’ont pas des revenus imposables élevés. Résultat : moins d’habitants domiciliés, comme le montre les statistiques.
 
Evolution de la population domiciliée à OLLN de 2007 à 2018
  31/12/07 31/12/11 31/12/17 31/12/18  
           
LLN 10321 10932 10738 10710  
Ottignies 19930 20255 20653 20743  
Total 30251 31187 31391 31453  
           
           
 
Par contre, la ville héberge toute une population non domiciliée, parfois non déclarée, qui ne paie donc pas d'additionnels à l'impôt des personnes physiques, mais seulement et théoriquement une taxe de séjour. Enfin, la Ville a fait l’effort d’atteindre l’objectif des 10% de logements sociaux voulus par la Région wallonne, ce qui représente des charges supplémentaires en services aux personnes notamment.
 

Des responsabilités communales disproportionnées par rapport à la population domiciliée
 
Qu’ils paient ou non le précompte immobilier ou l’IPP, tous bénéficient cependant des voiries, de la police, des services aux personnes et autres services communaux dont la Ville doit s’acquitter.  
 

Plus de dotations régionales et fédérales

La dotation du fonds des communes ne tient pas compte de ce déséquilibre structurel, de ces manques à gagner et de ces charges accrues. Elle est étonnamment faible à OLLN, puisqu’elle n’atteint que 12% des recettes, alors que  la moyenne régionale est de 25%. De même, la dotation fédérale pour les services de police ne tient pas compte des besoins spécifiques de la Ville et ne permet pas de couvrir les charges naturellement accrues du fait de l’importante population résidente, mais non domiciliée.
 
En conséquence, la Ville demande une révision de ses dotations régionales (Fonds des communes) et fédérales (police) car, avertit la Bourgmestre : « Si on ne parvient pas à dégager de nouvelles recettes, on n’aura pas d’autre choix que d’augmenter les impôts. Ce que nous voulons éviter. »
 
L’AH a apprécié la démarche du Collège. Nous avons tenu à en faire fait part à la Bourgmestre et aux Echevins, dans une lettre que vous pouvez retrouver ci-dessous :
 
Madame la Bourgmestre, Mesdames  et  Messieurs les Echevin.e.s, 
 
Nous avons pris bonne note et avons apprécié  la qualité de l'analyse qui a été communiquée concernant la situation des finances communales à OLLN. Les constats sont clairs !
  • Une diminution des recettes communales très paradoxale puisque la population augmente, mais liée au fait que LLN attire surtout une population de retraités et devient inaccessible à des jeunes ménages aux revenus moyens, 
  • le fort déséquilibre entre la population domiciliée et non domiciliée. 
  • Un manque à gagner du fait de l'exonération du précompte immobilier notamment de l'UCL qui cependant occupe une grande partie du territoire et a  orienté les choix urbanistiques dont les charges pèsent sur la Ville et ses habitants domiciliés. 
  • l'importance des charges de la Commune pour garantir la sécurité dans une ville universitaire où la vie estudiantine demande des moyens suffisants,
Nous tenons à féliciter l'ensemble du Collège communal qui unanime publie ces constats et à vous dire que nous apprécions et soutenons vos revendications d'une révision de la dotation fédérale pour la police et un rééquilibrage de la dotation du Fonds des communes. 
 
Veuillez croire, Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevin.e.s, en notre sincère considération. 
 
Anne Quévit
Présidente 
 


Vous désirez en savoir plus ?

Le sujet sera développé dans le prochain Bulletin communal la semaine prochaine.
Le communiqué de l’AH fait suite à un article paru dans Le Soir du 15 mai 2019 : « Ottignies-LLN demande une juste dotation pour ses koteurs ». Celui-ci n’est pas malheureusement en ligne, mais vous trouverez d’autres articles intéressants sur le sujet, comme celui ci de la RTBF.



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