La décharge de Mont Saint-Guibert : un voisin (très) encombrant …
(Marc Lacroix - octobre 2006)
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Louvain-la-Neuve est située en « lisière » de la plus grande décharge de Belgique, située sur le territoire de Mont-Saint-Guibert. Pareil voisin n’est pas sans risque , évidemment, et plus d’un habitant souhaiterait que de telles structures soient déployées loin des habitations.
Il en est malheureusement autrement et l’AH a donc mis en place un groupe de travail afin de suivre de près ce voisin encombrant. Voici un ensemble de données utiles à la compréhension de ce dossier.

Situation géographique

La décharge est située au Sud de LLN, càd dans nos vents dominants. Ceux-ci nous apportent donc un maximum d’effluves …. Sont entrée est un point culminant régional, environ 30 mètres au dessus du niveau des quartiers hauts de LLN. La décharge est aussi à moins de 700 m des premières habitations actuelles (quartier de la Sauge (Bié)) et futures (haut du quartier Bruyères 10) de LLN et bordée par la RN 225 (route de Nivelles). Lors de sa construction, l’échangeur entre RN225 et RN238 (rocade ouest de LLN) a ouvert un canal privilégié de transport des gaz polluants de la décharge vers LLN. Tous ces éléments géographiques défavorables, combinés à des situations aérologiques et météorologiques fréquentes (inversions de température accentuant le confinement des gaz polluants au sol) conduisent inévitablement à une augmentation du risque de pollution à LLN.
La figure suivante complète l’explication des mécanismes de transfert de gaz de décharge vers LLN.

 

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Situation en matière de contenu

La décharge contient maintenant plus de 13 millions de tonnes de déchets (2 km de long, 500 m de large, 10 à 35 m de profondeur en sous sol, et un dépassement en dôme de plus de 25 m à terme). Ces déchets ont été apportés depuis son ouverture en 1958.
Parmi ces déchets, on dénombre différentes typologies, en fonction de leur nature, mais aussi et surtout de la protection utilisée pour éviter les pollutions environnementales. Disons-le d’emblée, aujourd’hui n’est plus hier (la situation s’est améliorée, en raison notamment du combat de l’AH pour un renforcement des conditions d’exploitation), mais le passé reste un problème majeur, car on doit en effet tenir compte de durées de post-gestion de plus de 50 ans, afin de couvrir la décomposition totale des déchets.
Quelques exemples de déchets :
- années 50-70 : déchets ménagers issus des 3 régions belges, voire de Hollande ! Les déchets arrivent par train, la voie aboutissant près du fond de la décharge. Suivant des témoignages précis, quelques déchets industriels dangereux y ont probablement été joints, sporadiquement. Enfouissement sans aucune protection
- années 80 : les années « cow-boys » des déchets : on dépose de tout, MSG reçoit environ ¼ des déchets dangereux destinés à Mellery. L’exploitant va jusqu’à utiliser des mâchefers (déchets d’incinérateurs) pour construire les digues de périphérie. Les enfouissements se font sans protection à l’exception d’un « capping » déposé au-dessus en phase finale. Le fond de la décharge baigne sporadiquement dans la nappe phréatique et celle-ci est donc irrémédiablement polluée et condamnée pour très longtemps.
- années 90 : déchets ménagers de 2,5 millions d’habitants en Région wallonne essentiellement, à des cadences qui deviennent énormes (200 à 500.000 tonnes par an) : la situation des riverains devient intenable (odeurs, notamment) et ils réagissent fortement, à travers l’AH et l’Epine Blanche (Court-St-Etienne) : un dossier de 160 pages en couleur, constitué par l’AH faisait alors un état des lieux et des risques. La plupart des observations de l’époque (fin des années 90) sont encore tristement d’actualité. (dossier disponible à l’AH, voir la page bibliographie de LLN). Les déchets sont enfouis avec des protections, en évolution technique constante, mais insuffisantes.
- fin des années 90 à nos jours : déchets ménagers de Région wallonne et cendres d’incinérateurs. C’est la période correspondant au gestionnaire actuel (« PAGE, division de Shanks Waste Solutions », dont la maison mère est en Ecosse). Les protections sont réglementaires, mais restent, de notre avis, insuffisantes et incertaines à long terme.
Actuellement, les déchets sont enfouis dans des cellules étanches, et le bio-gaz produit par la décomposition (plusieurs milliers de M3 de méthane par heure) est capté par des pompes et utilisé par des moteurs à gaz afin de produire de l’électricité renvoyée sur le réseau Electrabel à raison de 5 MW/h environ. Ce dispositif constitue un plus environnemental incontestable de cette installation, mais dont les seuls bénéficiaires sont l’exploitant et Electrabel … Hélas, l’électricité de LLN n’est pas distribuée au prix payé par Electrabel (7 cents le kW environ), ce serait pourtant un juste retour des choses …

Situation en matière d’autorisation.

A l’examen du dossier, on constate que la décharge de MSG a de tout temps fait l’objet d’une clémence anormale des autorités vis-à-vis de l’irrégularité fréquente de sa situation en matière d’autorisation. Les actions multiples de l’AH devant le tribunal de Première Instance de Nivelles, devant la Cour d’Arbitrage ou devant le Conseil d’Etat, afin notamment d’obtenir le respect des règles ou de demander des études d’incidence complètes et précises et des conditions d’exploitation plus strictes, se sont soldées par plusieurs succès, mais les autorités usèrent d’artifice multiples afin de contourner les différents arrêts de ces cours et tribunaux..
Lors de ces procédures, le Conseil d’Etat consacra le « risque de dommage grave et difficilement réparable » représenté par cette décharge pour les riverains. Il releva aussi l’insuffisance des études technique nécessaires aux autorisations et identifia de nombreuses irrégularités administratives, tant vis-à-vis des lois belges que des règles communautaires (européennes). Il annula donc les arrêtés d’autorisation, à plusieurs reprises. Malgré cela, l’exploitation n’a jamais cessé … Et le Tribunal de première instance imposa la constitution d’une vraie sûreté (caution) en remplacement de la sûreté factice constituée jusqu’alors !

L’exploitation actuelle se fait en exécution de la dernière autorisation, délivrée par le Collège de MSG (18/12/2003), et confirmée par le Ministre de l’Environnement (10/5/2004). Cette autorisation, contre laquelle l’AH est toujours en procédure devant le Conseil d’Etat, permet la poursuite de l’exploitation du site actuel et la construction d’un « dôme ». Le dôme a été abondamment discuté (voir les dossiers à l’AH) mais peut se réduire à quelques considérations simples :
- augmentation de capacité réelle (2,5 millions de tonnes) et à très faible coût (on ne fait qu’augmenter la hauteur de déchets, les protections restent les mêmes)
- en conséquence allongement de la durée d’exploitation (5 à 10 ans) et donc de la durée des pollutions
- augmentation significative des risques de pollution par les gaz : émissions plus fortes et plus difficiles à circonscrire
- augmentation significative des risques de pollution des nappes phréatiques en raison de l’augmentation de la pression des déchets sur le fond, d’instabilités avérées du fond de la décharge et de fragilités démontrées des dispositifs de protection
- apparition de risques techniques nouveaux et mal maîtrisés (instabilités mécanique, risque de glissement ou de basculement de la cuvette de déchets vers la RN 225)
- image et impact visuel déplorables (la décharge est un point culminant régional) alors que des efforts énormes sont déployés pour donner une image « high tech » à LLN et ses environs
- impact sur la santé des riverains et sur la valeur du parc immobilier potentiellement important en cas d’accident …

Quant à la sablière située juste à côté (en fait aux sablières, car plusieurs verront encore le jour), même si l’exploitant contemple avec avidité la possibilité d’en faire une deuxième décharge, cela est rendu impossible par un audit technique négatif, émis lors de la préparation du plan wallon des centres d’enfouissement technique, et qui a éliminé le site de Mont-Saint-Guibert de la liste des nouveaux sites possibles. Beaucoup d’acteurs, tant techniques que politiques, n’en veulent plus non plus. Gageons qu’ils ne changeront pas d’avis, car on le sait, l’argent, contrairement aux décharges, n’a pas d’odeur !

Situation en matière de suivi et d’encadrement

A la demande pressante de l’AH, l’autorisation actuelle, comme les précédentes, prévoit 2 instances de suivi de la gestion de la décharge : le Comité d’Accompagnement et le Comité Scientifique.

Le Comité Scientifique (CS) est bipartite : exploitant et experts. Les experts sont tous professeurs d’université, experts reconnus dans un domaine lié à l’exploitation d’une décharge (chimie, gaz, géologie, hydrologie, toxicologie, santé, décomposition et bio-fermentation, génie civil). Les habitants y ont un « expert observateur ». Parmi les experts titulaires, 4 sont de l’UCL, 4 sont issus des autres universités francophones. Ils couvrent les thèmes de suivi techniques principaux
- « gaz et odeurs » : émissions de gaz polluants, identification et contrôle des sources, modélisation de la diffusion, suivi des plaintes « odeurs »
- géologie et hydrogéologie : suivi des mesures périodiques, modélisation
- suivi de la décomposition au sein du « bio-réacteur » constitué par la décharge
- santé, toxicologie, épidémiologie
- fermeture (ici pris dans le sens de « confinement final ») et post-gestion
- stabilité, génie civil
- « zone 1 » : évolution et protection d’une ancienne zone à risque élevé

Les experts du CS effectuent un travail important d’analyse et d’interprétation de tous les rapports produits tant par les autorités que par l’exploitant, par exemple :
- rapports périodiques de mesures de pollution des eaux (26 puits piézométriques, 3 fois par an)
- rapports relatifs aux mesures effectuées sur l’air (2 stations de contrôle, déclenchements automatiques lors de détection d’anomalie)
- résultats de simulations ou de calculs techniques
- rapports liés à la santé (études ponctuelles ou élargies)
- demandes techniques au Ministre
- cahier des charges émis par l’exploitant en vue des différentes phases d’exploitation
- analyse technique de certains incidents
- rapport technique des sondages et cahier des charge des travaux en vue de consolidation d’instabilités structurelles (digues périphériques)
- cahier des plaintes et incidents ou accidents (pannes)
- etc …

Afin de mesurer l’importance et la valeur de la tâche de ce CS, il est très important de noter
- que le CS jouit de la « liberté académique » et peut s’attacher à l’étude de toutes les questions qu’il juge utile notamment en demandant au Ministre d’imposer les règles, normes ou travaux nécessaires (et on voit mal le Ministre refuser ce genre de demande). Le CS n’intervient cependant pas sur les questions purement administrative ou juridiques des autorisations (respect des lois et règlements d’urbanisme par exemple)
- que le CS a aussi dans ses attributions l’interprétation des résultats afin de les diffuser au CA et au public
- que ces travaux se font et se concluent en présence d’un observateur : « l’expert des habitants »
- que tous les travaux se font dans un esprit d’ouverture et de collaboration maximales, et qu’en ce sens, les habitants, à travers leur expert, peuvent faire valoir des points de vue technique précis et suggérer des actions ou des études.

Tous ces éléments sont de nature à garantir la qualité et l’objectivité des travaux. Regrettons simplement que le chapitre santé ait fait l’objet de peu de travaux jusqu’ici, malgré son importance évidente.…Il s’agit d’un volet complexe, certes, et il mérite donc une double attention.

Le Comité d’Accompagnement (CA) est tripartite :
- autorités (Ville de MSG et organes ministériels et officiels, représentants des 2 collèges de Court Saint-Etienne et de Ott-LLN, représentant de l’UCL),
- exploitant (direction technique, juridique et administrative)
- habitants riverains (des 3 communes Mont Saint-Guibert, Court Saint-Etienne et Ott-Louvain-la-Neuve).

Ce comité suit la gestion courante, reçoit les rapports et exposés du CS, relaie les questions des habitants. Il constitue l’organe de « surveillance publique » de la décharge, mais son rôle est limité à recevoir des informations traitées, à émettre des suggestions vers le CS ou les autorités, et à relayer les informations vers le public et la presse. Il n’a pas de rôle décisionnel. De ce fait la participation d’un expert observateur au CS est une garantie d’accès à l’information de base complète, même si ces informations ne peuvent être publiées telles quelles en vertu d’un droit de réserve
Le président de ces 2 comités est actuellement unique, garantissant une liaison efficace. Il est aussi le seul porte parole officiel du CS.

Situation en matière de pollution

Chapitre délicat que celui-là … tant les choses sont parfois complexes. Il est cependant important de rappeler quelques périodes noires ou quelques éléments significatifs, afin de mesurer l’ampleur des dégâts déjà causés par ce site à notre environnement, voire à notre santé.
- La décharge est une ancienne sablière, et à ce titre, est en contact avec la nappe phréatique sous-jacente. Les déchets ayant été enfouis dans le passé (jusqu’aux années 80) sans protection inférieure, ceux-ci « trempent » littéralement dans la nappe phréatique (nappe des sables bruxelliens), dont le niveau fluctue un peu suivant un cycle très lent. En conséquence, les liquides produits par la décomposition des déchets (lixiviats) polluent cette nappe, et ce fait est avéré : l’essentiel de cette pollution fut révélée au milieu des années 90 par un mémoire étudiant qui avait analysé une série de pompages disponibles à l’époque, ainsi que certains piézomètres). Depuis lors, la pollution de la nappe est mesurée et surveillée par analyse de l’eau récoltée dans un ensemble de puits de sondage piézométriques situés sur tout le pourtour de la décharge. Le CS a demandé l’ajout de puits à plus longue distance afin de pouvoir mesurer la diffusion et la dilution de ces pollutions.
Quoi qu’il en soit, l’eau de cette nappe est non potable et le restera pour des dizaines (centaines ?) d’années, un paradoxe de plus dans une région qui prétend que son eau est son « or bleu ». NB : l’eau distribuée à LLN ne provient PAS de cette nappe … par contre certains pompages locaux et privés de LLN tirent leur eau d’une nappe située en dessous (nappe du socle), qui est encore provisoirement intacte et est surveillée.
- Les gaz émis par la décharge (notamment 5000 M3/h de méthane, soit de quoi chauffer 10.000 maisons) …. n’ont pas toujours été captés et pompés. Dans les années 95, ces gaz étaient simplement brûlés dans des dispositifs artisanaux (de simples fûts métalliques servaient de brûleurs, s’éteignant au moindre coup de vent). Lorsqu’on sait que ces gaz contiennent aussi un ensembles de composés organiques dangereux (BTX et autres), et que la combustion incontrôlée de ces gaz émet de nombreux composés aussi dangereux et cancérigènes, on mesure la gravité de la situation à l’époque. Depuis lors, les gaz sont soit brûlés par les moteurs de production électrique, soit brûlés dans des torchères adaptées, à des températures suffisantes pour éliminer les composés dangereux. Mais la vigilance est de rigueur, car ces dispositifs tombent en panne, conduisant à l’apparition d’odeurs désagréables, elles-mêmes signature de la présence de composés dangereux. Il est alors indispensable de porter plainte au numéro vert de l’exploitant ainsi qu’à la DPE (Police de l’Environnement) (voir ci-dessous). Signalons aussi la présence de rampe d’aspersion pulvérisant des parfums qui « abattent » les odeurs, mais de ce fait suppriment le signal olfactif des composés dangereux : ce dispositif est donc purement cosmétique et ne réduit en rien les risques, que du contraire …

Situation administrative (hors autorisation)

En matière de gestion des déchets, la décharge de MSG est un cas unique en Région wallonne de structure de service public gérée par des intérêts privés : le propriétaire et exploitant actuel est la société PAGE, filiale de Shanks Waste Solutions (Ecosse). Cette situation est issue d’un passé pas si lointain où cette décharge faisait partie des activités de … Cockerill-Sambre ! (et à ce titre, les ²nouvelles tonnes du dôme donnent aussi, par le truchement d’un contrat spécial entre PAGE et Cockerill, devenu Arcelor puis Mittal Steel, … quelques bénéfices à Mittal Steel !!!) … n’est pas sans créer une anomalie grave dans le système des services publics spécialement sur le plan financier.
En effet, chaque citoyen belge paye pour l’élimination de ses déchets. Mais où le bât blesse c’est que dans le cas de la décharge de MSG, cet argent aboutit dans les caisses d’une société privée et que les bénéfices de cette société privée ne sont, bien évidemment pas ristournés au secteur public. Bon an mal an, 10 à 15 millions d’Euros sont ainsi « mis à gauche » (transféré vers la maison mère puis vers les actionnaires de Shanks, des fonds de pension écossais ) et servent à financer … les pensions des Ecossais. Un non-sens total quant on connaît ce que coûtera cette décharge dans le futur (voir paragraphe suivant). L’AH dénonce ce transfert scandaleux depuis des années, mais n’a pas trouvé jusqu’ici d’écho dans le monde politique.


Situation en matière de fermeture, post-gestion et garanties (sûretés)

La fermeture (càd la phase de confinement (fermeture) final de la décharge), déjà partiellement en cours, se poursuivra jusqu’à la cessation des activité prévue entre 2010 et 2014. Dès 2008, les déchets bio-dégradables seront par ailleurs interdits. Cette fermeture comprend , outre les dispositifs d’étanchéité inférieure pour protéger les nappes phréatiques, un « capping » (chapeau) étanche, afin de permettre la capture par pompage de tous les gaz émis.

La fermeture terminée, l’exploitation passera en mode de « post-gestion ». Ce passage représentera un moment particulièrement critique car
- la décharge deviendra un coût pur et simple pour l’exploitant (arrêt des dépôts de déchets), faisant passer son bilan en négatif (on voit ici l’absurdité des transferts des bénéfices actuels … les autorités belges n’ayant évidemment plus aucun droit sur des capitaux rapatriés en Ecosse)
- il sera pratiquement impossible de corriger les défauts si certains se font jour (manque d’étanchéité, perforation, instabilité, pollution grave) : en effet, les travaux sur une décharge active (en cours de décomposition) sont extrêmement dangereux, de par la présence importante de gaz combustibles et explosifs.
- la vie de la décharge se poursuivra encore 50 à 100 ans, voire plus. Cette durée correspond au temps nécessaire à la décomposition totale des déchets et à leur retour vers une forme « minérale » sans risque pour l’environnement

De ce fait, la post-gestion s’accompagne d’une « sûreté » constituée par l’exploitant en vue de garantir le bon accomplissement de ses obligations. Cependant, cette sûreté (8 à 9 millions d’Euros) est ridiculement faible en regard des risques encourus. A titre d’exemple, la « post-gestion » du site de Mellery a demandé plus de 30 millions d’Euros : ce site ne renferme « que » 1 million de tonnes de déchets ménagers et industriels, dont certains dangereux, en contact avec une nappe phréatique …
Suivant nos estimations, les coûts totaux de post-gestion à MSG (50 à 100 ans) pourraient atteindre et dépasser 50 voire 100 millions d’Euros, et il n’est pas impossible que l’exploitant mette la clef sous le paillasson et que le contribuable wallon doivent y aller une fois de plus de sa poche … on aura alors une pensée émue pour les retraités écossais qui jouiront de leur côté des deniers du service « public » wallon généreusement capitalisés par l’exploitant, en toute légalité !

En conclusion :
L’Association des Habitants veille (voyez les coordonnées du groupe « décharge » dans les pages des représentants). Vous avez aussi la parole : chaque fois qu’une odeur forte, prenante ou âcre (fermentation ou déchets) apparaît, avertissez toujours l’exploitant via son numéro vert (0800 92 048), prévenez aussi la DPE au 071 23 30 01, fax 071 32 32 23 et, si vous envoyez un fax , envoyez en copie à l’AH ,010 45 29 12, si possible ou prévenez-nous par e-mail (info@ahlln.be).
Et si vous voulez en savoir plus, contactez-nous, ou lisez l’AH Info !